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Décret n°2016-12-02 : Etat d'urgence
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Décret n°2016-12-02 : Etat d'urgence
par Vladimir Illich Sokolov Jeu 29 Déc 2016 - 9:05
Décret n°2016-12-02
Article 1
Compte tenu de l'attentat survenu le 28/12/2016, l'état d'urgence est instauré sur l'ensemble du territoire Kolozistanais.
Article 2
Toutes les frontières sont fermées, qu'elles soient routières, ferroviaires, maritimes ou aériennes, y compris la frontière avec l'enclave de Travnà. Seuls les diplomates sont autorisés à quitter et à rejoindre le Kolozistan.
Article 3
L'armée Kolozistanaise est dorénavant affectée dans le contrôle des frontières. Des barrages filtrants sont également mis en place aux entrées et sorties des grandes villes que sont Belgograd, Slavoutytch, Novogrod, Dzerjinsk et Tchernislav.
Article 4
L'état d'urgence est instauré pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'attentat survenu le 28/12/2016, l'état d'urgence est instauré sur l'ensemble du territoire Kolozistanais.
Article 2
Toutes les frontières sont fermées, qu'elles soient routières, ferroviaires, maritimes ou aériennes, y compris la frontière avec l'enclave de Travnà. Seuls les diplomates sont autorisés à quitter et à rejoindre le Kolozistan.
Article 3
L'armée Kolozistanaise est dorénavant affectée dans le contrôle des frontières. Des barrages filtrants sont également mis en place aux entrées et sorties des grandes villes que sont Belgograd, Slavoutytch, Novogrod, Dzerjinsk et Tchernislav.
Article 4
L'état d'urgence est instauré pour une durée indéterminée.
Signé le 29 décembre 2016,
Le Président par intérim de la République du Kolozistan,
Le Président par intérim de la République du Kolozistan,
Dernière édition par Vladimir Illich Sokolov le Mar 3 Jan 2017 - 12:53, édité 4 fois
Vladimir Illich Sokolov- Mort
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Messages : 610
Date d'inscription : 26/02/2016
Age : 69
Localisation : Belgograd
Re: Décret n°2016-12-02 : Etat d'urgence
par Vladimir Illich Sokolov Sam 31 Déc 2016 - 11:27
Décret n°2016-12-02
Décret abrogé
Signé le 31 décembre 2016,
Le Président par intérim de la République du Kolozistan,
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Vladimir Illich Sokolov- Mort
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