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Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau

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Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau Empty Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau

Message par Vladimir Illich Sokolov le Lun 19 Déc 2016 - 17:20

Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau Coolte17
Décret n°2016-12-01

Article 1
Le drapeau adopté le 1er février 2016, date de l'indépendance de la République, est abrogé à compter de la date du présent décret.

Article 2
Le nouveau drapeau est rouge, avec en haut à gauche, 2 branches vertes, avec un marteau et une pioche dorée, surmonté d'une étoile dorée.

Article 3
Ce drapeau est le drapeau officiel de la République du Kolozistan à compter de la date du présent décret.

Article 4
Les anciens drapeaux devront être retirés de tous les bâtiments publics et remplacés avant le 31 décembre 2016.

Article 5
Afficher l'ancien drapeau n'est pas répréhensible par la Loi, mais est strictement interdit sur les façades des bâtiments publics.

Signé le 19 décembre 2016,
Le Président par intérim de la République du Kolozistan,
Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau Signat10

__________________________________________________

Vladimir Illich SOKOLOV
30-08-1954 / 10-05-2017
Père de l'Indépendance du Kolozistan
Président de la République du Kolozistan par intérim (01-02-2016 / 08-02-2017)
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Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau Empty Re: Décret n°2016-12-01 instaurant un nouveau drapeau

Message par Vladimir Illich Sokolov le Lun 23 Jan 2017 - 8:35

Décret abrogé le 22/01/2017

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