Débat portant sur la création d'un label fabriqué au Kolozistan

par **Joseph Kirov** Sam 13 Mai 2017 - 13:35

LOI PORTANT A LA CREATION D'UN LABEL "FAIT AU KOLOZISTAN"

Article 1 :

La présente Loi s'applique à l’ensemble des marchandises issues d’une production en République du Kolozistan.

Article 2 :

Est issu d’une production Kolozistanaise une marchandise dont le processus de production, de conditionnement ou d’assemblage s’est effectué sur le territoire Kolozistanais.

Article 3 :
Dans le cas où le processus de production a été composé d’un ou plusieurs pays et se termine au Kolozistan, la présente loi considère le produit de fabrication Kolozistanaise lorsque son processus de production a été effectué à soixante pour cents au minimum sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 4 :

Certains produits sont soumis à des critères précis :

- les produits textiles: le coût de la fabrication ou de la confection réalisée au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : la confection doit être complètement effectuée au Kolozistan.
- les viandes : l’abattage doit être précédé d'une période d'engraissement au Kolozistan d'au moins 3 mois pour les animaux de l'espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l'espèce porcine ou ovine.
- les appareils électriques, électroniques et électroménagers : le coût de la fabrication ou de l’assemblage réalisé au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les véhicules : l’entièreté de l’assemblage doit être effectuée sur le territoire Kolozistanais.

Article 5 :

Est créer l’OCC. L’Organisme de Contrôle de la Consommation. Les entreprises et producteurs désirant pouvoir disposer le label "Fait au Kolozistan" doivent en faire demande à l’Organisme de Contrôle de la Consommation. Cet organisme indépendant a la charge de vérifier si les conditions requises par la présente Loi sont appliquées, de mettre continuellement à jour les divers critères liés à l’article 4 de la présente Loi et également d’effectuer au minimum trois fois par an des vérifications inopinées.

Article 6 :

Des tests de vérification peuvent être menés par l’OCC certifié à toute étape de la phase de production, fabrication, assemblage, conditionnement et distribution du produit.

Article 7 :

Tout produit issu d’une production Kolozistanaise peut souscrire à l’obtention du Label « Fait au Kolozistan ». Toute utilisation partielle ou totale de la notion "Fait au Kolozistan" sans avoir été homologué par l’OCC est formellement interdite.