Qui est en ligne ?
Il y a en tout 30 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 30 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mer 24 Jan 2024 - 8:32
Derniers sujets
Débat portant sur la loi de l'héritage
5 participants
Page 1 sur 1
Débat portant sur la loi de l'héritage
Loi portant sur l’héritage
Article 1
Il est défini qu'au décès d'une personne physique s'ouvre la succession du défunt
Article 2
Il est défini que le patrimoine successoral est le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers
Article 3
Les qualités d'héritiers sont répartis comme suit
Classe 1 : Les enfants du défunt
Classe 2 : Le conjoint survivant
Classe 3 : Les héritiers au deuxième degré
Classe 4 : Les héritiers au troisième degré
Classe 5 : Les héritiers au quatrième degré
Article 4
Le patrimoine successoral est taxé selon la qualité de l'héritier par l'Etat Kolozistanais
Article 5
La barème de taxation du patrimoine successoral est défini selon la qualité de l'héritier
Article 6
Pour les héritiers de Classe 1, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 5 000 PK : 0 %
Entre 5 000 et 10 000 PK : 1 %
Entre 10 000 et 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 11 %
Entre 100 000 et 1 000 000 PK : 12 %
Supérieur à 1 000 000 de PK : 15 %
Article 7
Pour les héritiers de Classe 2, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 5 000 PK : 0 %
Entre 5 000 et 10 000 PK : 1 %
Entre 10 000 et 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 11 %
Entre 100 000 et 1 000 000 PK : 12 %
Supérieur à 1 000 000 de PK : 15 %
Article 8
Pour les héritiers de Classe 3, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 15 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 20 %
Plus de 100 000 PK : 25 %
Article 9
Pour les héritiers de Classe 4, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 40 000 PK : 30 %
Supérieur à 40 000 PK : 40 %
Article 10
Pour les héritiers de Classe 5, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 100 000 PK : 40 %
Supérieur à 100 000 PK : 50 %
Article 11
Si aucun héritier ne s'est présenté auprès d'un notaire, 5 ans après l'ouverture de la succession, l'Etat peut appréhender la totalité du patrimoine successoral.
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Svetlana Sokolova faisait sa rentrée à la Rada, en remplacement de son défunt mari. Elle prit la parole.
- Nous nous opposons à la dernière tranche des articles 6 et 7, 15% étant peu. Si l'on a un immense patrimoine comme le précise ce texte, alors il devrait y avoir au moins 35% de taxe.
- Nous nous opposons à la dernière tranche des articles 6 et 7, 15% étant peu. Si l'on a un immense patrimoine comme le précise ce texte, alors il devrait y avoir au moins 35% de taxe.
Svetlana Sokolova-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 235
Date d'inscription : 27/04/2017
Age : 63
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Nous pouvons me monter jusqu'à 20 voir 25 % mais nous n'irons pas au delà.
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
25% serait un pourcentage raisonnable pour les plus hauts revenus.
Svetlana Sokolova-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 235
Date d'inscription : 27/04/2017
Age : 63
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Nous soutenons les propositions d'entente à 25% de SOKOLOVA et KIROV
Percival Cupidus- Mort
- Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 256
Date d'inscription : 23/11/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Cette taxation de l'héritage est purement et simplement honteux et inacceptable. Nous nous opposons à cette confiscation !
Viktor Pavlovitch-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 76
Date d'inscription : 15/04/2017
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
La taxation de l'heritage à toujours existé dans les pays de gauche comme de droite, pourquoi ?
Parce que sinon l'état va devoir faire des coupures budgétaire sur un domaine de protection sociale comme la santé, l'allocation chômage ou l'éducation.
Notes aussi messieurs de l'ARK que la taxe est bien moins cher ( 50 % ) que dans la plupart des pays pour les classes 1 ( enfants, mari/femme ), classe 2 ( parents, tante, cousin ) et classe 3 ( cousin germain, nièce, neveu ).
Parce que sinon l'état va devoir faire des coupures budgétaire sur un domaine de protection sociale comme la santé, l'allocation chômage ou l'éducation.
Notes aussi messieurs de l'ARK que la taxe est bien moins cher ( 50 % ) que dans la plupart des pays pour les classes 1 ( enfants, mari/femme ), classe 2 ( parents, tante, cousin ) et classe 3 ( cousin germain, nièce, neveu ).
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Monsieur le Royaliste s’inquiète pour le devenir de ses barons de petits fils ?
Percival Cupidus- Mort
- Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 256
Date d'inscription : 23/11/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Monsieur le Député Cupidus, je m'inquiète surtout pour les familles Kolozistanaises, qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une maison, de l'argent et des biens, pour leurs enfants plus tard, et que tout cela sera taxé par l'Etat.
Viktor Pavlovitch-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 76
Date d'inscription : 15/04/2017
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
M. le député, cette loi permet de ne pas permettre à une famille d'accumuler trop de capitaux. Comme je l'ai dit plutôt la taxe est sûrement l'une des plus basse du micromonde que dire de plus.
La part d'argent gardé étant en plus toujours considérable.
La part d'argent gardé étant en plus toujours considérable.
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
le MIS va maintenir sa position à 25% d'imposition.
Selina Meyer-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 78
Date d'inscription : 01/05/2017
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Nous soutenons également les 25%.
Svetlana Sokolova-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 235
Date d'inscription : 27/04/2017
Age : 63
Re: Débat portant sur la loi de l'héritage
Va pour les 25%, on passe au vote ?
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Svetlana Sokolova-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 235
Date d'inscription : 27/04/2017
Age : 63
Selina Meyer-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 78
Date d'inscription : 01/05/2017
Sujets similaires
» Debat portant sur la loi de dynamisation de l'économie
» Débat portant sur la modification du drapeau
» débat portant sur le code civil
» Débat portant sur la loi des association à but non lucratif
» Débat portant sur le code pénal
» Débat portant sur la modification du drapeau
» débat portant sur le code civil
» Débat portant sur la loi des association à but non lucratif
» Débat portant sur le code pénal
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Dim 9 Juil 2017 - 5:10 par Joseph Kirov
» PROCHAINEMENT : Déménagement
Dim 9 Juil 2017 - 0:27 par Max Koloshilov
» @PSDK
Dim 9 Juil 2017 - 0:26 par Max Koloshilov
» Elections Présidentielles Juillet 2017
Sam 8 Juil 2017 - 22:16 par Svetlana Sokolova
» Vote de Max Koloshilov
Sam 8 Juil 2017 - 14:58 par Max Koloshilov
» Vote de Joseph Kirov.
Sam 8 Juil 2017 - 13:55 par Joseph Kirov
» Vote de Svetlana Sokolova
Sam 8 Juil 2017 - 10:16 par Svetlana Sokolova
» @SvetlanaSokolova
Ven 7 Juil 2017 - 21:11 par Svetlana Sokolova
» Dernier meeting de Kirov
Ven 7 Juil 2017 - 21:06 par Joseph Kirov