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Débat portant sur la loi de l'héritage

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Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Joseph Kirov le Mer 10 Mai 2017 - 17:34


Loi portant sur l’héritage
Article 1
Il est défini qu'au décès d'une personne physique s'ouvre la succession du défunt

Article 2
Il est défini que le patrimoine successoral est le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers

Article 3
Les qualités d'héritiers sont répartis comme suit
Classe 1 : Les enfants du défunt
Classe 2 : Le conjoint survivant
Classe 3 : Les héritiers au deuxième degré
Classe 4 : Les héritiers au troisième degré
Classe 5 : Les héritiers au quatrième degré

Article 4
Le patrimoine successoral est taxé selon la qualité de l'héritier par l'Etat Kolozistanais

Article 5
La barème de taxation du patrimoine successoral est défini selon la qualité de l'héritier

Article 6
Pour les héritiers de Classe 1, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 5 000 PK : 0 %
Entre 5 000 et 10 000 PK : 1 %
Entre 10 000 et 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 11 %
Entre 100 000 et 1 000 000 PK : 12 %
Supérieur à 1 000 000 de PK : 15 %

Article 7
Pour les héritiers de Classe 2, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 5 000 PK : 0 %
Entre 5 000 et 10 000 PK : 1 %
Entre 10 000 et 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 10 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 11 %
Entre 100 000 et 1 000 000 PK : 12 %
Supérieur à 1 000 000 de PK : 15 %

Article 8
Pour les héritiers de Classe 3, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 20 000 PK : 5 %
Entre 20 000 et 40 000 PK : 15 %
Entre 40 000 et 100 000 PK : 20 %
Plus de 100 000 PK : 25 %

Article 9
Pour les héritiers de Classe 4, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 40 000 PK : 30 %
Supérieur à 40 000 PK : 40 %

Article 10
Pour les héritiers de Classe 5, le barème de taxation du patrimoine successoral est le suivant :
Inférieur à 100 000 PK : 40 %
Supérieur à 100 000 PK : 50 %

Article 11
Si aucun héritier ne s'est présenté auprès d'un notaire, 5 ans après l'ouverture de la succession, l'Etat peut appréhender la totalité du patrimoine successoral.





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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Svetlana Sokolova le Jeu 11 Mai 2017 - 6:59

Svetlana Sokolova faisait sa rentrée à la Rada, en remplacement de son défunt mari. Elle prit la parole.

- Nous nous opposons à la dernière tranche des articles 6 et 7, 15% étant peu. Si l'on a un immense patrimoine comme le précise ce texte, alors il devrait y avoir au moins 35% de taxe.

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Joseph Kirov le Jeu 11 Mai 2017 - 8:12

Nous pouvons me monter jusqu'à 20 voir 25 % mais nous n'irons pas au delà.

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Svetlana Sokolova le Jeu 11 Mai 2017 - 8:38

25% serait un pourcentage raisonnable pour les plus hauts revenus.

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Percival Cupidus le Jeu 11 Mai 2017 - 12:25

Nous soutenons les propositions d'entente à 25% de SOKOLOVA et KIROV

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Viktor Pavlovitch le Jeu 11 Mai 2017 - 18:50

Cette taxation de l'héritage est purement et simplement honteux et inacceptable. Nous nous opposons à cette confiscation !
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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Joseph Kirov le Jeu 11 Mai 2017 - 20:17

La taxation de l'heritage à toujours existé dans les pays de gauche comme de droite, pourquoi ?

Parce que sinon l'état va devoir faire des coupures budgétaire sur un domaine de protection sociale comme la santé, l'allocation chômage ou l'éducation.

Notes aussi messieurs de l'ARK que la taxe est bien moins cher ( 50 % ) que dans la plupart des pays pour les classes 1 ( enfants, mari/femme ), classe 2 ( parents, tante, cousin ) et classe 3 ( cousin germain, nièce, neveu ).

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Percival Cupidus le Ven 12 Mai 2017 - 0:02

Monsieur le Royaliste s’inquiète pour le devenir de ses barons de petits fils ?

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Viktor Pavlovitch le Ven 12 Mai 2017 - 8:54

Monsieur le Député Cupidus, je m'inquiète surtout pour les familles Kolozistanaises, qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une maison, de l'argent et des biens, pour leurs enfants plus tard, et que tout cela sera taxé par l'Etat.
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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Joseph Kirov le Sam 13 Mai 2017 - 13:33

M. le député, cette loi permet de ne pas permettre à une famille d'accumuler trop de capitaux. Comme je l'ai dit plutôt la taxe est sûrement l'une des plus basse du micromonde que dire de plus.

La part d'argent gardé étant en plus toujours considérable.

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Selina Meyer le Sam 13 Mai 2017 - 17:37

le MIS va maintenir sa position à 25% d'imposition.
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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Svetlana Sokolova le Sam 13 Mai 2017 - 18:53

Nous soutenons également les 25%.

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Joseph Kirov le Dim 21 Mai 2017 - 16:16

Va pour les 25%, on passe au vote ?

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Svetlana Sokolova le Dim 21 Mai 2017 - 16:17

Ok

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

Message par Selina Meyer le Dim 21 Mai 2017 - 18:08

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Re: Débat portant sur la loi de l'héritage

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