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débat portant sur le code civil

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débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Ven 27 Jan 2017 - 13:31

Voici la nouvelle loi

Titre Premier
De la publication, des effets et de
l'application des lois en général.


Article 1 : Les lois,décrets et ordonnances sont publiés au Journal officiel de la République du Kolozistan, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, dès leur promulgation par le Président de la République.

Article 2 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Article 3 : Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les biens mobiliers ou immobiliers, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi Kolozistanaise. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Kolozistanais, même résidant en pays étranger.

Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi.

Article 5 : Nul ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent notamment l'ordre public.


Titre Deuxième
Des droits civils

Article 6 : L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.

Article 7 : Tout Kolozistanais jouit de ses droits civils sauf cas contraire stipulé par un acte de justice.

Article 8 : Chaque citoyen dispose du droit à la vie privée. Tout manquement ou atteinte à la vie privée peut être sanctionné par la justice. Est considéré comme atteinte à la vie privée toute utilisation de données à caractère personnels sans autorisation des principaux intéressés.

Article 9 : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence notamment par voie de communiqués de presse.

Article 10 : Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire par les autorités judiciaires.

Article 11 : L'étranger jouira au Kolozistan des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Kolozistanais par les Traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

Article 12 : L'étranger, même non résidant au Kolozistan, pourra être cité devant les tribunaux Kolozistanais, pour l'exécution des obligations par lui contractées au Kolozistan avec un Kolozistanais ; il pourra être traduit devant les tribunaux du Kolozistan, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Kolozistanais.

Article 13 : Un Kolozistanais pourra être traduit devant un tribunal du Kolozistan, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger.

Article 14 : Les étrangers sont tenus aux même droits que les Kolozistanais pendant l'ensemble de la durée de leur présence sur le territoire de la République.

Article 15 : Toute atteinte à la dignité de la personne est condamnable par la justice. Est considéré comme atteinte à la dignité toute action entraînant l'implication du corps d'une personne sans son accord.

Article 16 : Chacun dispose du droit au respect de son corps. Cette dignité ne cesse pas après la mort. Les personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence.


Titre Troisième
De la Nationalité

Article 17 : Les demandes en vue d'acquérir, de perdre la nationalité Kolozistanais ou d'être réintégré dans cette nationalité, ainsi que les déclarations de nationalité, peuvent, dans les conditions prévues par la loi, être faites, sans autorisation, dès l'âge de seize ans.
Le mineur âgé de moins de seize ans doit être représenté par celui ou ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale.
Doit être pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Ce certificat est joint à la demande.

Article 18 : Toute tentative d'actes terroristes se verra puni par le retrait de la nationalité Kolozistanaise.

Article 19 : Toute personne, née de parents Kolozistanais et sur le territoire Kolozistanais, excepté les ambassades, se verra octroyé d'office la nationalité Kolozistanaise.

Article 20 : Toute personne née de parent Kolozistanais à l'étranger se verra octroya la nationalité Kolozistanaise.

Article 21 : Toute personne de nationalité étrangère, et s'unissant par le mariage à une personne de nationalité Kolozistanaise, se verra octroyé la nationalité Kolozistanaise.

Article 22 : Le Président se réserve le droit d'octroyer la nationalité Kolozistanaise à toute personne ayant réalisé un acte héroïque ou s'étant illustré de quelconque manière au profit de la République.

Article 23 : Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité Kolozistanaise se doit de répondre aux conditions suivantes:
-Être âgé de 16 ans au minimum.
-Payer ses impôts au Kolozistan depuis au moins 6 mois.
-Avoir une résidence au Kolozistan depuis au moins 9 mois.
-Être au Kolozistan depuis au moins 1 ans.
-Être employé en CDD ou CDI depuis au moins 1 mois.

Article 24 : Le Maire de chaque ville est charge d’organiser une cérémonie d’adhésion aux valeurs et aux lois de la République pour tout jeune Kolozistanais atteignant l’âge de la majorité ainsi que pour tout étranger naturalisé.

Article 25 : Le nouveau citoyen devra réciter le serment suivant avec une des deux mains posée sur la Constitution si son état physique le permet : ''Moi, (prénom et nom du nouveau citoyen), jure solennellement de respecter les lois et les valeurs de la République du Kolozistan''.

Article 26 : Après le serment, le maire ou son représentant remettra au nouveau citoyen sa carte d’électeur et un drapeau de la République du Kolozistan.

Article 27 : Toute personne majeure de nationalité Kolozistanaise, résidant habituellement à l'étranger, peut prendre une autre nationalité.

Article 28 : Toute fraude avérée pour l’acquisition de la nationalité Kolozistanaise entraînera pour celui qui l’aura commise notification de déchéance de nationalité par la Cour de Justice. Le fraudeur retrouvera la nationalité qui était la sienne à l’origine. Toutefois la déchéance de nationalité Kolozistanaise ne pourra être prononcée dans le cas où celle-ci conduirait à rendre la personne apatride.


Chapitre Quatrième
De la minorité et de la
majorité

Article 29 : La majorité est fixée à seize ans accomplis. A cet âge, chacun est capable d'exercer l'ensemble de ses droits civiques et politiques.

Article 30 : Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de seize ans accomplis.

Article 31 : Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Tout mineur, âgé d'au moins 13 ans, peut être condamné par la justice.

Article 32 : L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.


Chapitre Cinquième
De l'Union Civile

Article 33 : Les Kolozistanais et étrangers de sexe différent sont autorisés à contracter une union civile au Kolozistan.

Article 34 : L'union civile est le fait, pour tout particulier consentant, de déclarer à la société et aux institutions sa vie en couple avec une personne de sexe opposé, de constituer avec autrui un ménage et de jouir des droits accordés liés à l'union.

Article 35 : Le Maire est compétent pour délivrer l'acte d'union civile et présider la cérémonie d'union.

Article 36 : Les consentants doivent être âgés de plus de 16 ans. Les personnes majeures sous tutelle et les mineurs doivent recevoir l'autorisation de leur tuteur. Les mineurs lorsqu'ils sont unis jouissent de l'émancipation complète, c'est à dire des droits et devoirs liés à la majorité civile et la responsabilité civile et juridique de la personne adulte.

Article 37 : La République et ses institutions ne reconnaissent la vie en couple, les prérogatives et les devoirs qui en résultent que lorsqu'elle est consentie dans le cadre de la procédure d'union civile décrite aux articles précédents et lorsqu'elle n'a pas été réalisée à l'étranger selon l’équivalent juridique admis dans les juridictions étrangères. L'union civile se distingue strictement du mariage religieux.

Article 38 : La non conformité aux dispositions établies par l'article 34 du présent Code Civil entraîne la nullité du mariage ou, si constat réalisé après le contrat signé, la poursuite judiciaire des époux.

Article 39 : La République ne reconnaît aucune autre forme de conjugalité, qu'elle soit informelle ou sanctionnée de manière religieuse et annule toute union civile entre ascendant en ligne directe, descendant, frère et sœur, oncle et nièce ou tante et neveu ou personne de même sexe.

Article 40 : L'union civile est contractée par deux individus distincts de sexe opposé, la République s'oppose à l'union dites "homosexuel"

Article 41 : Au sens commun, les termes d'"union", d'"unis" et de "mariage" sont admis pour caractériser l'union civile.

Article 42 : Le Maire devra s’être assuré de l’identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.

Article 43 : L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents biologiques ou d’adoption jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 44 : Le Maire interpellera les futurs époux sur le régime matrimonial qu’ils ont choisi, régime de séparation de biens ou de communauté universelle. A défaut, s’appliquera d’office le régime de communauté réduite aux acquêts.

Article 45 : Le Maire recevra les consentements des futurs époux. Il célébrera l’union, établira et signera l’acte d'union civile.

Article 46 : Dès l'instant où les conjoints signeront l'acte d'union civile, ils seront reconnus unis aux yeux de la Loi.

Article 47 : Les mariés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.
47-1 : Ils exercent ensemble l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent sauf décision de justice prononcée dans le cas d'un litige.
47-2 : Ils choisissent ensemble la résidence familiale.
47-3 : Ils contribuent aux charges de la famille.
47-4 : Ils conservent chacun leur nom ou choisissent celui de leur conjoint, ou les deux noms et exercent leurs droits civils sous ce nom.

Article 48 : Les droits et obligations des mariés l’un envers l’autre prennent fin lors de la dissolution de l'union.

Article 49 : Pour ce qui est des enfants, la dissolution de l'union ne les prive d’aucun droit et laisse subsister les droits et devoirs de leurs parents à leur égard.

Article 50 : Lorsque l'un des époux décède, l'autre époux hérite de la totalité des biens du défunt (sauf avis contraire exprimé dans un testament ou par le choix du régime matrimonial de séparation de biens).

Article 51 : Seuls les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne seront pas déclarés responsables des dettes contractées par l‘un ou l‘autre des conjoints durant leur communauté de vie.


Titre Sixième
De la dissolution de l'Union Civile

Article 52 : La dissolution de l'union civile intervient par le divorce ou le décès de l’un des conjoints.

Article 53 : Le Maire du lieu de résidence d’un des deux conjoints ou à défaut le Président de Région sera habilité à procéder aux divorces. Le divorce d'un mineur n’entraîne pas la dissolution de l'émancipation.

Article 54 : Après avoir reçu les parties, il rédigera un Protocole d’accord amiable qui organisera la séparation des biens des époux ainsi que les conditions relatives aux enfants : lieu de vie des enfants, organisation des visites chez l’autre parent, montant des pensions alimentaires.

Article 55 : La signature de ce Protocole d’Accord entraînera le prononcé du divorce par le Maire.

Article 56 : A défaut d’accord entre les deux parties, le Président de la Cour de Justice devra être saisi. Après audition des parties par la Cour en audience privée et après en avoir délibéré, il prononcera le divorce et jugera de ce qui est le mieux pour les deux parties et leurs enfants.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Ven 27 Jan 2017 - 14:02

Ouh la attend tu viens de réveiller le juriste que je suis ^^

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Sam 28 Jan 2017 - 14:49

Que dit le juriste ? A combien de décibels vont hurler les rouges ?

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Vladimir Illich Sokolov le Sam 28 Jan 2017 - 14:55

Je m'oppose à 2 articles :

- Nous souhaitons que la majorité se fasse à 18 ans et non à 16 ans.

- Concernant le mariage, nous prônons un mariage pour tous, de sexe différent ou de même sexe.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Dim 29 Jan 2017 - 0:14

Nous acceptons de monter la majorité à 18 ans. Par contre nous refusons et ceci est non négociable l'autorisation de mariage homosexuel qui est contraire aux valeurs du PRK, à notre culture et à nos religions notamment la votre M.Sokolov. Aucune demande de réforme ne sera accepté sur ce point.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Vladimir Illich Sokolov le Lun 30 Jan 2017 - 6:31

Nous attendons l'avis de Monsieur Cupidus, qui on le sait a fait de grandes études de droit, avant de trancher.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 30 Jan 2017 - 15:09

Nous souhaitons aussi le mariage ouvert à tous et pas seulement aux citoyens de sexe différent puisque notre nation se fonde sur la justice et l'égalité devant la loi civile et que cette union est dite "union civile" et non religieuse ou je ne sais quoi d'autre.

Je souhaite qu'on définisse ainsi le terme d'union civile.
"Est union civile le fait de s'unir devant la loi et la Nation de la Republique dans le but de fonder une famille (entendre un ménage) et toutes autres motivations, successorale ou pour l'acquisition de la nationalité doit être proscrit"

Je ne suis opposé à la majorité à 18 ans mais je souhaite quune différence soit faite entre le droit de vote et la majorité avec un âge légal de 16 ans pour le premier et 18 pour le second.

Autre chose, je me suis rendu compte en retravaillant le texte que notre Constitution ne garantit pas noir sur blanc l'égalité de tous devant les actions et dispositions de la loi de la République, c'est évidemment à débattre et changer évidemment urgence à notre sens.

Nous souhaitons aussi que le terme terrorisme soit banni et remplace par " tous actes visant par des moyens de propagandes, de violences ou de terreurs à déstabiliser l'État, la République et les libertés du kolozistan".

Je crois que c'est tout
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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Lun 30 Jan 2017 - 16:29

Percival Cupidus a écrit:Nous souhaitons aussi le mariage ouvert à tous et pas seulement aux citoyens de sexe différent puisque notre nation se fonde sur la justice et l'égalité devant la loi civile et que cette union est dite "union civile" et non religieuse ou je ne sais quoi d'autre.

Le PRK par respect pour ces électeurs et pour ces valeurs ne peut pas autoriser le mariage pour tous. Si jamais vous arrivez vous au pouvoir faîtes le mais moi je ne le ferais pas.

Je souhaite qu'on définisse ainsi le terme d'union civile.
"Est union civile le fait de s'unir devant la loi et la Nation  de la Republique dans le but de fonder une famille (entendre un ménage) et toutes autres motivations, successorale ou pour l'acquisition de la nationalité doit être proscrit"

Accepté

Je ne suis opposé à la majorité à 18 ans mais je souhaite quune différence soit faite entre le droit de vote et la majorité avec un âge légal de 16 ans pour le premier et 18 pour le second.

Accepté

Autre chose, je me suis rendu compte en retravaillant le texte que notre Constitution ne garantit pas noir sur blanc l'égalité de tous devant les actions et dispositions de la loi de la République, c'est évidemment à débattre et changer évidemment urgence à notre sens.

C'est du hors sujet mais je vais voir ce que je peux faire, si tu as des suggestions...

Nous souhaitons aussi que le terme terrorisme soit banni et remplace par " tous actes visant par des moyens de propagandes, de violences ou de terreurs à déstabiliser l'État, la République et les libertés du kolozistan".

Accepté

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 30 Jan 2017 - 16:45

Niall Horan, député du MIS de la circonscription de Tchernislav monta à la tribune.
Moi et mon groupe parlementaire, nous ne pouvons pas soutenir un texte de loi civil qui divise la population du kolozistan en deux catégories, à savoir les homosexuels et les hétérosexuels.
cela va à l'encontre de tous nos principes moraux et politiques, et je ne crois pas que ce genre de question primordiale puisse souffrir d'attendre l'arrivée du progrès au pouvoir.
Vous pouvez incarner le progrès alors faites-le.  

J'ose espérer que monsieur le président s'est trompé de formulation lorsqu'il a dit vouloir, au nom du PRK, satisfaire son électorat.
Je pense que monsieur Kirov sait qu'il est le président des kolozistanais, homos ou hétéros et non le président des 38.1% des électeurs du PRK seulement .

Rires des députés MIS


Monsieur Kirov, les mœurs évoluent, au nom de quoi pouvez-vous vous opposer à l'égalité de tous les citoyens ?


Deuxième chose, vous ne semblez pas avoir compris l’importance de mon propos pour le juger assez vite "hors sujet", nous sommes sur un débat qui porte sur la législation en elle-même, à savoir la rédaction d'un code civil, mais toutes les lois civiles doivent découler de grands principes constitutionnels, il en est ainsi pour toutes les démocraties.
Voilà pourquoi il me semblait opportun de signaler que dans notre constitution propre, il n'y a aucun passage sur le droit, les grandes orientations en terme de valeur et l'égalité général des citoyens.

Voilà pourquoi je propose ici, après ce débat, la suspension de tous les projets de lois afin que nous organisions une commission chargée d'amender la constitution en y faisant adhérer tout un bloc de préambule sur les orientations constitutionnelles vitales à l’établissement de lois civiles justes.

Je vous remercie.
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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 30 Jan 2017 - 21:31

Percival Cupidus, chef du mouvement international-socialiste, ravi de cette occasion de montrer son soutien inconditionnel à son vice-président Horan, se leva et cria


PAS DE DIVISION ENTRE LES CITOYENS, UNE RÉPUBLIQUE, UN PEUPLE, UN MARIAGE.
L'UNION CIVILE POUR TOUS ! Twisted Evil
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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Lun 30 Jan 2017 - 22:44

De leur coté les députés PRK ne souriait pas et étant presque en colère.

M.Hornan, je dois vous rappeler que le PRK est très conservateur et traditionaliste au niveau morale, ainsi pour les valeurs auquel nous adhérons nous refusons d'autoriser l'union civile pour tous ainsi vous aurez l'occasion de le mettre dans votre programme en mars c'est tout ce que nous avons à dire à ce sujet, et si vous souhaitez bloquer le code civile pour quelque chose que vous pourrez changer plus tard ok mais ce sera de votre faute si le Kolozistan n'a pas de code civile.

Concernant la réforme constitutionnel ok mais si ça dure trop longtemps on relancera les projets de loi à coté.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 30 Jan 2017 - 22:48

Navré nous ne bloquerons pas le code, nous bloquerons une loi qui va segreger une partie de la population qui doit avoir les mêmes droits.

Que reprochez vous moralement aux couples homosexuels allez y! Le peuple a hâte de savoir ahah

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Lun 30 Jan 2017 - 23:41

L'homosexualité n'est pas une bonne chose point !

EL Lol tu crois vraiment que la droite et les électeurs de droites veulent le mariage pour tous ? En plus dans un BG europe de l'est ?

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 30 Jan 2017 - 23:45

EL: c'est du HS, la droite ultra catholique de l'Irlande l'a votée en 3 semaines Wink

Et on est pas en Europe de l'est




"L'homosexualité n'est pas une bonne chose point !" mais expliquez vous sur ce point je souhaite savoir ce que vous pensez de nos compatriotes homosexuels et de peut etre certains de nos dirigeants politiques ayant une affection particulière pour les hommes.
Nan parce que là on touche jsutement à une valeur forte de mes convictions et de celles de mes députés et je crois que nos allons au devant d'un grave souci parlementaire si des lois sont votées sans tenir compte de l'égalité des citoyens devant ce que la loi dispose pour eux.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Mar 31 Jan 2017 - 1:33

Nous n'irons pas au devant d'un débat qui ne mènera à rien. Mais nous refusons catégoriquement de modifier ce point

EL Le Kolozistan c'est la culture Biélorusse, etc

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Mar 31 Jan 2017 - 1:34

El:et ? ahah

Vous refusez le débat , bien.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Vladimir Illich Sokolov le Mer 1 Fév 2017 - 14:02

Le PRK préfère séduire le patronat, et maintenant l'Eglise Zorthodoxe, plutôt que d'écouter son peuple !

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Sam 4 Fév 2017 - 23:20

Voici ce que nous vous proposons. Le code civil reste inchangé. Toutefois tout de suite après le vote sera fait un référendum sur l'union civil pour gens de même sexe.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Vladimir Illich Sokolov le Dim 5 Fév 2017 - 12:01

Je suis d'accord.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Dim 5 Fév 2017 - 16:33

M.Cupidus ?

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Dim 5 Fév 2017 - 16:34

Nous préférons y voir son inclusion immédiate dans le code

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Dim 5 Fév 2017 - 16:49

Nous voterons contre le projet en l'état qui va à l'encontre du principe de base d'égalité entre les citoyens et les Hommes.
Nous ne nous laisserons pas dicter nos consignes de vote que ce soit par l'un ou l'autre des deux partis présents à la RADA, pas de compromis là-dessus, on a exprimé notre volonté et celle de nos électeurs, puisque c'est ce qui compte le plus aux yeux de Monsieur Kirov et non d’être le Président de Tous les Kolozistanais.
Dont acte.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Lun 6 Fév 2017 - 0:17

M.Cupidus, finalement n’est ce pas au peuple de trancher sur une question qui le concerne au plus haut point. Qui sommes nous pour imposer une loi sociale au peuple. Imaginez que le peuple ne veut pas de cette union civile ? Vous seriez un dictateur et idem pour moi dans l'autre sens. C'est pour cette raison que je trouve que ce n'est pas à 100 citoyens de trancher sur la question mais au peuple tout entier.

Vous êtes en train de commettre les tords dont vous m'accusez M.Cupidus agir pour ces électeurs. Certes vos électeurs sont peut être d'accord avec votre point de vue mais qu'en est il des autres ?

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Percival Cupidus le Lun 6 Fév 2017 - 0:20

C'est une question societale et non sociale et de plus il ne s'agit pas de savoir si tel ou tel électeur est d'accord mais bien de savoir si oui ou non on applique l'égalité entre les Hommes comme principe de base de la société en ce qui concerne les droits ou si on accède à la discrimination comme fondement légal.

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Re: débat portant sur le code civil

Message par Joseph Kirov le Lun 6 Fév 2017 - 0:24

Et bien pour répondre à cette question je propose que le peuple tranche.

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