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CONSTITUTION

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CONSTITUTION

Message par Kolozistan le Ven 18 Nov 2016 - 10:04

Constitution
Ière République du Kolozistan

PREAMBULE

La République du Kolozistan fonctionne comme une société démocratique virtuelle. Chaque membre du forum à la possibilité de devenir citoyen de cette société et de participer ainsi à la vie politique du forum, ou bien d'en rester un simple membre. Les citoyens désignent le Président de la République, participent à l'élaboration et au vote des lois et peuvent se constituer en groupes. Un groupe rassemble plusieurs personnes partageant de mêmes convictions politiques et idéologiques.

TITRE 1 : LE POUVOIR EXECUTIF

Article 1
Le Président de la République est le représentant du Kolozistan et le chef du pouvoir exécutif.

Article 2
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 3 mois.

Article 3
Le Président de la République nomme son Premier Ministre en fonction de la majorité à la Rada.

Article 4
Le Président de la République doit nommer son Premier Ministre dans les 3 jours qui suivent les élections Législatives.

Article 5
Le Président de la République dispose d'un pouvoir de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Il décerne également les récompenses de la République.

Article 6
Le Président de la République doit être particulièrement respecté par les membres du forum, et tout manquement à la courtoisie à son égard doit être sanctionné plus lourdement par le Tribunal que pour un autre membre.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président de la République à un souci particulier d'exemplarité.

Article 7
En cas d'empêchement définitif ou de démission du Président de la République, le Président de la Rada fixe l'élection du nouveau Président de la République dans un délai de 15 jours.

Article 8
Le Président de la République peut décider de la dissolution de la Rada. Il ne peut pas exercer cette faculté qu'une fois par mandat. Dans ce cas, des élections Législatives doivent être organisées dans les 15 jours.

Article 9
Le Premier Ministre dirige le gouvernement, nomme et révoque les ministres et dirige la politique générale et gouvernementale du pays.

Article 10
Le Président de la République est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité nationale.

TITRE II : LE POUVOIR LEGISLATIF

Article 11
Lorsque le Président de la République nomme son Premier Ministre, ce dernier doit organiser dans les 3 jours suivant sa nomination un vote de confiance envers son Gouvernement à la Rada. Si ce vote est rejeté, un accord doit être trouvé dans les 15 jours. Au-delà, de nouvelles élections Législatives seront organisées.

Article 12
Les députés de la Rada proposent, débattent et votent les textes de Loi et autres amendements. Ils sont élus tous les 3 mois et élisent en interne le Président de la Rada qui dirigera les débats. Le parti majoritaire dans cette assemblée verra sortir de ses rangs le Premier Ministre.

Article 13
La Rada peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée par les 2/3 des Députés.

Article 14
La Rada peut modifier la présente Constitution. Pour cela, l'accord de 75% au moins des députés est nécessaire.

TITRE III : LE POUVOIR JUDICIAIRE

Le Tribunal

Article 15
Le Tribunal instruit les plaintes déposées par les citoyens ou les membres du forum et organise un procès lorsqu'il déclare une plainte recevable.

Article 16
Durant un procès, le membre en accusation peut se faire assister par un avocat s'il en existe. Il peut choisir à tout moment de se défendre lui-même.

Article 17
Le Président du Tribunal est élu au suffrage universel direct tous les 6 mois.

Article 18
Chaque accusé ou défendeur a le droit de faire appel du jugement. Pour cela, il faut qu'il dépose un recours à la Cour Suprême dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.

La Cour Suprême

Article 19
La Cour Suprême peut être saisie par les citoyens contestant un décision de justice prise à leur encontre.

Article 20
Les juges de la Cour suprême peuvent modifier ladite décision de justice, soit en l'annulant, soit en l'aggravant.

Article 21
Seuls les citoyens ayant effectué un mandat électoral (Président de la République, Président du Tribunal, Président de la Rada, Député) peuvent accéder à la Cour suprême.

Article 22
La Cour Suprême est composée de 3 Juges. Un Juge est nommé par le Président de la République, un Juge est nommé par le Président du Tribunal et le troisième Juge est nommé par le Président de la Rada.
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