Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 49 le Mer 15 Fév 2017 - 2:28
Derniers sujets
» Réaction suite à la défaite du PRK
Dim 9 Juil 2017 - 5:10 par Joseph Kirov

» PROCHAINEMENT : Déménagement
Dim 9 Juil 2017 - 0:27 par Max Koloshilov

» @PSDK
Dim 9 Juil 2017 - 0:26 par Max Koloshilov

» Elections Présidentielles Juillet 2017
Sam 8 Juil 2017 - 22:16 par Svetlana Sokolova

» Vote de Max Koloshilov
Sam 8 Juil 2017 - 14:58 par Max Koloshilov

» Vote de Joseph Kirov.
Sam 8 Juil 2017 - 13:55 par Joseph Kirov

» Vote de Svetlana Sokolova
Sam 8 Juil 2017 - 10:16 par Svetlana Sokolova

» @SvetlanaSokolova
Ven 7 Juil 2017 - 21:11 par Svetlana Sokolova

» Dernier meeting de Kirov
Ven 7 Juil 2017 - 21:06 par Joseph Kirov


Débat concernant la modification de la constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Débat concernant la modification de la constitution

Message par Joseph Kirov le Dim 5 Fév 2017 - 14:08

Nous invitons M.Cupidus à nous faire part des ces propositions concernant la modification de la constitution.

__________________________________________________

Joseph Kirov
Président du PRK
avatar
Joseph Kirov



Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Débat concernant la modification de la constitution

Message par Percival Cupidus le Dim 5 Fév 2017 - 15:52

Alors c'est tres simple je souhaite que soit inscrit en préambule le texte suivant:

"La présente Constitution est désormais considéré comme source principale et suprême de notre droit ainsi que des dispositions législatives à venir et antérieures.
La Constitution est le socle commun d'où partent toutes les actions politiques et civiles avec pour finalité ultime le bien du plus grand nombre.
La Constitution garantit que tous les citoyens, hommes et femmes, naissent libres et égaux en droit et devant les dispositions de la loi.
La Constitution garantit la libre circulation des citoyens dans son territoire.
La Constitution garantit le respect de tous les traités transnationaux et supranationaux validés par la RADA.
Le Parlement (la RADA) est sous la protection de la Constitution et son existence ne peut être remise en question que par la RADA elle-même ainsi que ses fonctions attribuées.
La liberté d'association et d'expression dont aussit garantis par le présent texte constitutionnelle.

La valeur constitutionnelle d'une action gouvernementale, civile ou d'un texte de loi peut-être examinée par la RADA sur demande d'un seul citoyen ou d'un député."

__________________________________________________

Percival Cupidus
1981 - 2017
Fondateur du Mouvement International Socialiste
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Député MIS
avatar
Percival Cupidus
Mort
Mort

Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 256
Date d'inscription : 23/11/2016

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Débat concernant la modification de la constitution

Message par Joseph Kirov le Mar 7 Fév 2017 - 12:54

Je ne vois rien à redire.

__________________________________________________

Joseph Kirov
Président du PRK
avatar
Joseph Kirov



Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Débat concernant la modification de la constitution

Message par Vladimir Illich Sokolov le Mar 7 Fév 2017 - 17:05

Je ne m'y oppose pas.

(N'oublions pas que modification de Constitution signifie 75% des sièges d'accord, pas 50% comme les Lois)

__________________________________________________

Vladimir Illich SOKOLOV
30-08-1954 / 10-05-2017
Père de l'Indépendance du Kolozistan
Président de la République du Kolozistan par intérim (01-02-2016 / 08-02-2017)
avatar
Vladimir Illich Sokolov
Mort
Mort

Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 610
Date d'inscription : 26/02/2016
Age : 63
Localisation : Belgograd

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Débat concernant la modification de la constitution

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum