Code de l'économie

Code de l'Économie

Titre Premier : Des Généralités Économiques

Article 1 : Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques.

Article 2 : Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants :


Un individu
Une organisation productive (Entreprise et association)
Un ménage
Une collectivité
L'État



Article 3 : Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont les capitalisations (ou part d'actions) sont détenus par l'État à plus de 50%.

Article 4 : Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la Banque Centrale, qui se traduit par une fiche dans la section appropriée.

Article 5 : Les transactions économiques sont le fait d'échanger des entités valorisées entre acteurs économiques.

Article 6 : Toute transaction économique se finalise par un reçu distribué aux deux partis ainsi qu'à la Banque. Ce reçu atteste de la conformité de la transaction. Ce reçu comporte les noms des agents concernées, le montant en PK de l'échange, la date de l'échange, la signature des deux partis de la transaction ainsi que celle de la Banque du Kolozistan.

Article 7 : La monnaie du Kolozistan est le Rouble. Le sigle utilisé pour la monnaie est PK.

Article 8 : Le Rouble se décline en billets pour les valeurs suivantes :
- 5 PK
-10 PK
-20 PK
-50 PK
-100 PK
-200 PK
-500 PK

Article 9 : Le Rouble se divise en 100 P.

Article 10 : Le Rouble se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
-1 P
-2 P
-5 P
-10 P
-20 P
-50 P


Article 11 : La valeur du Rouble est fixée par la Banque Centrale.

Article 12 : Les moyens de paiements reconnus au Kolozistan sont :


le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
le paiement par monnaie scripturale (chèque)
le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)



Article 13 : La mise à disposition de chèques et de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens Kolozistanais de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 14 : Tout contrat bancaire à l’extérieur doit être mentionné lors de la remise des feuilles d’impôts au Trésor Public.

Titre Deuxième : De la Banque Centrale

Article 15 : La Banque Centrale est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au service du président. Son siège social se trouve 1, Rue de la Paix à Belgograd.

Article 16 : La Banque Centrale a pour mission :


d’émettre la monnaie nationale
de fixer le taux des livrets d’épargne
de gérer les comptes publics de l’Etat
de gérer les comptes publics des collectivités locales
de gérer les comptes des citoyens
de gérer les comptes des entreprises
d’émettre ou de rembourser les dettes
d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
de lutter contre l’inflation



Article 17 : La Banque Centrale est dirigée par un gouverneur. Le gouverneur est nommé par le Président.

Article 18 : Le Gouverneur de la Banque Centrale peut émettre un prêt à sa propre entreprise, qui devra être validé par la Rada ou, à défaut, par le Président.

Titre Troisième : De la Fiscalité

Article 19 : L’impôt sur le revenu est un impôt mensuel, progressif et modulable, applicable sur les revenus réalisés au Kolozistan par des personnes physiques.

Article 20 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établit de la manière suivante :


Moins de 1000 PK par mois : 0%
De 1000 à 1499 PK par mois : 2%
De 1499 à 1999 PK par mois : 5%
De 1999 à 2499 PK par mois : 8%
De 2499 à 2999 PK par mois : 10%
De 2999 à 3499 PK par mois : 15%
De 3499 à 3999 PK par mois : 20%
De 3999 à 4499 PK par mois : 25%
De 4499 à 5999 PK par mois : 30%
De 5999 à 6999 PK par mois : 35%
Plus de 6999 PK par mois : 40%



Article 21 : Toute personne travaillant au Kolozistan, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu pourvu que ses sources de revenus proviennent du Kolozistan.

Article 22 : L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu perçu au début de chaque mois. Toute modification de revenu est établie pour la prochaine échéance de versement.

Article 23 : Les contrats de travail inférieur à un mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 24 : L’impôt de couverture maladie permet de financer la Sécurité Sociale de tous les Kolozistanais.

Article 25 : Tous les Kolozistanais sont soumis à l’impôt de couverture maladie.

Article 26 : L’impôt de couverture maladie est prélevé une fois par an à hauteur de 10% du salaire brut annuel.

Article 27 : L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les Caisses du Trésor Public.

Article 28 : Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire du Kolozistan sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 29 : La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établit de la manière suivante :


Bénéfice de 0 à 100 000 PK: 2%
Bénéfice de 100 000 à 250 000 PK : 5%
Bénéfice de 250 000 à 500 000 PK : 8%
Bénéfice de 500 000 à 1 000 000 PK : 10%
Bénéfice de 1 000 000 à 2 000 000 PK : 15%
Bénéfice de 2 000 000 à 4 000 000 PK : 20%
Bénéfice de 4 000 000 à 10 000 000 PK : 25%
Bénéfice de 10 000 000 à 20 000 000 PK : 28%
Bénéfice de 20 000 000 à 35 000 000 PK : 30%
Bénéfice de 35 000 000 à 50 000 000 PK : 32%
Bénéfice de plus de 50 000 000 PK : 35%



Article 30 : Seuls les bénéfices engrangés sur le territoire du Kolozistan sont soumis à l’impôt sur les sociétés sauf pour les entreprises du pays.

Article 31 : La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés au Kolozistan. Tous les citoyens sont soumis à cette taxe, sans exception.

Article 32 : Les biens de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Biens d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Biens d’autre nécessités

Article 33 : Les services de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Les services d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Les services d’autre nécessités

Article 34 : La TVA des biens de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 6%
-Catégorie B : 10%

Article 35 : La TVA des services de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 12%
-Catégorie B : 15%

Article 36 : Le taux de TVA est fixée par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi budgétaire.

Titre Quatrième : Des Finances Publiques

Article 37 : Chaque mois, le gouvernement soumettra une loi budgétaire à l'Assemblée Nationale.

Article 38 : Cette Loi est divisée en deux parties :


Les revenus de l'État
Les dépenses de l'État



Article 39 : Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus par le président. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les trois mois.

Article 40 : Les salaires des fonctionnaires publics sont établis de la manière suivante :


Président : 8500 PK par mois
Ministre : 7000 PK par mois
Conseillers : 6000 PK par mois
Secrétaire d’Etat : 5800 PK par mois
Président de la Cour Suprême, de la Commission Electorale : 5000 PK par mois
Président de l’Assemblée Nationale : 4500 PK par mois
Gouverneur Provincial, de la BC : 3750 PK par mois
Député, Sénateur : 4000 PK par mois
Maire, Juge à la Cour Suprême : 3500 PK par mois
Journaliste d'État, Professeur : 2000 PK par mois



Article 41 : L’ensemble des fonctions énoncées à l’article 39 sont cumulables.

Article 42 : L’ensemble des salaires énoncés à l’article 39 sont cumulables, sauf demande écrite au Ministère du développement économique par la personne concernée.