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Code de l'immigration

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Code de l'immigration

Message par Joseph Kirov le Ven 17 Fév 2017 - 22:10

Titre Premier
Des Conditions d'accueil

Article 1 : Le Service du Recensement est l'organisme en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire Kolozistanais.

Article 2 : Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour ou visa et la carte diplomatique.

Article 3 : La carte d'identité ne peut être délivré que dans les conditions suivantes:
-Être né sur le territoire Kolozistanais, résider de manière régulière depuis 6 mois sur le territoire Kolozistanais ou être naturalisé par le président de la république
-Payer ses impôts de manière régulière depuis au moins 6  mois.

Article 4 : La carte de séjour ou visa ne peut être délivré que dans les conditions suivantes:
-Avoir des raisons valables de séjourner au Kolozistan.
-Ne pas séjourner plus de 3 mois sans raisons valables sur le territoire du Kolozistan.
-Disposer d'une carte d'identité ou d'un passeport du pays d'origine valable.

Article 5 : La carte diplomatique ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes:
-Représentant officiel d'une Nation du Monde ou d'une organisation international reconnue par la République Kolozistanaise
-Représentant officiel en fonction lors de la demande au Service du Recensement.

Article 6 : Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la Justice Kolozistanaise.

Article 7 : Tout nouveau personnage adoptant la nationalité Kolozistanaise se verra attribué une propriété foncière ainsi qu'un capital estimé par un Maître du Jeu en fonction de son métier.

Article 8 : Tout nouveau personnage n'ayant pas la Nationalité Kolozistanaise mais étant titulaire d'une nationalité d'un État officiellement reconnu par la République se verra octroyé une aide au logement ainsi que d'une aide au développement.

Article 9 : Toute personne résidant au Kolozistan devra entretenir une fiche économique qui servira à calculer ses revenus et ses dépenses.

Titre Second
De l'Immigration

Article 10 : L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire du Kolozistan. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délais par les forces de l'ordre.

Article 11 : L'immigration est fixée par le Service du Recensement selon les motivations suivantes : immigration sélective et choisie.

Article 12 : Le nombre de migrants accueilli chaque année au Kolozistan dépend des Oblasts. Chaque Oblasts fixe un chiffre d'accueil chaque année.

Article 13 : L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 14 : Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Service du Recensement et le Ministère de l'Intérieur.

Article 15 : Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes:
-Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
-Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
-Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 16 : Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 3 mois par le Ministère de l'Intérieur et le Service du Recensement.

Article 17 : Les migrants ne peuvent obtenir de bourses de l'Etat avant d'avoir trouvé un emploi et un logement.

Article 18 : Tout migrant condamné par la justice Kolozistanaise peut être reconduit à la frontière dans un préavis de trois mois.

Article 19 : Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées de migrants sur le territoire par le Service du Recensement.

__________________________________________________

Joseph Kirov
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Joseph Kirov



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