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Code Electoral

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Message par Kolozistan le Jeu 22 Déc 2016 - 13:24

Code Electoral Coolte17

Code Electoral

Article 1
Seuls les citoyens ont le droit de vote.

Article 2
Le vote doit être écrit par message, et seul le vote doit être écrit. Tout ajout ou modification de texte sur un bulletin de vote le rendra nul.

Article 3
Chaque élection doit proposer un vote blanc parmi les choix possibles. L'électeur qui souhaite voter blanc indiquera simplement BLANC dans son message.

Article 4
Les votes blancs sont comptabilisés à part des nuls, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Article 5
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message.
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