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Code Electoral
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Code Electoral
Code Electoral
Article 1
Seuls les citoyens ont le droit de vote.
Article 2
Le vote doit être écrit par message, et seul le vote doit être écrit. Tout ajout ou modification de texte sur un bulletin de vote le rendra nul.
Article 3
Chaque élection doit proposer un vote blanc parmi les choix possibles. L'électeur qui souhaite voter blanc indiquera simplement BLANC dans son message.
Article 4
Les votes blancs sont comptabilisés à part des nuls, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Article 5
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message.
Seuls les citoyens ont le droit de vote.
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Article 3
Chaque élection doit proposer un vote blanc parmi les choix possibles. L'électeur qui souhaite voter blanc indiquera simplement BLANC dans son message.
Article 4
Les votes blancs sont comptabilisés à part des nuls, mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Article 5
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