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Débat sur la modification de la loi portant sur la Rada

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Débat sur la modification de la loi portant sur la Rada Empty Débat sur la modification de la loi portant sur la Rada

Message par Joseph Kirov le Mar 14 Mar 2017 - 20:22

Bonsoir, étant donné la situation actuelle et la crise qui touche certain de nos élus, il a été rare c'est dernier temps de voir 100 députés de la Rada participer au vote. Cette situation n'a pas été pris en compte par notre législation et cela est inadmissible. C'est pourquoi nous désirons aujourd'hui donner une date butoir pour chaque vote de la Rada afin de facilité les formalités législatives du Kolozistan. Ainsi nous proposons à l'assemblée ici présente de voter pour le rajout d'un article 7 à la présente loi portant sur la Rada.

Loi n°05
De la Rada

Article 1
Il ne suffit que de la volonté unique d'un député pour que tout projet de loi soit soumis au débat et au vote de la Chambre des Députés.

Article 2
Le Président de la Rada est dans l'obligation de créer le vote résultant du débat, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la création du sujet.

Article 3
Si au bout de 15 jours, une proposition de loi d'un Député n'a toujours pas été mise au vote, alors le Député à l'origine de la proposition de loi a le droit de soumettre lui-même cette proposition de loi au vote.

Article 4
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message marquant le fait que le député a voté et indiquant quel est son choix.

Article 5
Lors du vote d'une loi, le Président de la Rada propose "OUI", "NON", "BLANC".

Article 6
Si aucune solution ne remporte la majorité, c'est au Président de la Rada de trancher.

Article 7
Le vote d'une loi par la Rada est fixé à une limite butoir de cinq jours

Article 8

En cas de vote non exprimé d'ici la limite des cinq jours fixé par l'article 7, la loi est voté avec pour majorité, la moitié des députés ayant voté la loi.


__________________________________________________

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