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Loi n°01 : De la citoyenneté

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Message par Kolozistan le Ven 18 Nov 2016 - 11:27

Loi n°01 : De la citoyenneté Coolte17

Loi n°01
De la citoyenneté

Article 1
La citoyenneté ouvre aux membres toutes les rubriques et offre la possibilité de démarrer une carrière au Kolozistan. Elle offre également aux membres ses droits civiques.

Article 2
Le non-respect des Lois peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de la citoyenneté.

Article 3
Pour devenir citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrit sur le Forum depuis 7 jours,
- Ne pas être un double-compte ou sous proxy,
- Avoir signé la Charte,
- Avoir fait sa demande à la Préfecture

Article 4
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense peut refuser d'accorder temporairement la citoyenneté à un membre en explicitant le motif. Ce dernier peut saisir la Cour Suprême s'il juge que le refus de sa citoyenneté est illégale.
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