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Débat concernant la modification de la constitution

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Débat concernant la modification de la constitution Empty Débat concernant la modification de la constitution

Message par Joseph Kirov Dim 5 Fév 2017 - 14:08

Nous invitons M.Cupidus à nous faire part des ces propositions concernant la modification de la constitution.
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Message par Percival Cupidus Dim 5 Fév 2017 - 15:52

Alors c'est tres simple je souhaite que soit inscrit en préambule le texte suivant:

"La présente Constitution est désormais considéré comme source principale et suprême de notre droit ainsi que des dispositions législatives à venir et antérieures.
La Constitution est le socle commun d'où partent toutes les actions politiques et civiles avec pour finalité ultime le bien du plus grand nombre.
La Constitution garantit que tous les citoyens, hommes et femmes, naissent libres et égaux en droit et devant les dispositions de la loi.
La Constitution garantit la libre circulation des citoyens dans son territoire.
La Constitution garantit le respect de tous les traités transnationaux et supranationaux validés par la RADA.
Le Parlement (la RADA) est sous la protection de la Constitution et son existence ne peut être remise en question que par la RADA elle-même ainsi que ses fonctions attribuées.
La liberté d'association et d'expression dont aussit garantis par le présent texte constitutionnelle.

La valeur constitutionnelle d'une action gouvernementale, civile ou d'un texte de loi peut-être examinée par la RADA sur demande d'un seul citoyen ou d'un député."
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Message par Joseph Kirov Mar 7 Fév 2017 - 12:54

Je ne vois rien à redire.
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Message par Vladimir Illich Sokolov Mar 7 Fév 2017 - 17:05

Je ne m'y oppose pas.

(N'oublions pas que modification de Constitution signifie 75% des sièges d'accord, pas 50% comme les Lois)
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