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arreté n°01 du ministère du travail et de la Santé
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arreté n°01 du ministère du travail et de la Santé
Afin de stabiliser le définitivement la république du Kolozistan et de donner du travail aux Kolozistanais, le ministère du travail annonce la réouverture des usines d'armement du Kolozistan mit en pause depuis l'indépendance.
Joseph Kirov-
Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 1340
Date d'inscription : 18/12/2016
Re: arreté n°01 du ministère du travail et de la Santé
En tant que Ministre de la Justice désigné par le Président Kirov, je tiens à informer le peuple du Kolozistan, que désormais la Justice sera rendue dans notre pays de la façon la plus impartiale possible.
Un dépôt de plainte, une enquête de police, sera suivie d'une instruction à charge et à décharge qui donnera lieu à un procés, tout prévenu étant assisté d'un avocat choisi par lui ou désigné d'office.
Aucune incarcération arbitraire ne pourra être décidée, sans l'accord du ministère de la Justice qui statura.
Un dépôt de plainte, une enquête de police, sera suivie d'une instruction à charge et à décharge qui donnera lieu à un procés, tout prévenu étant assisté d'un avocat choisi par lui ou désigné d'office.
Aucune incarcération arbitraire ne pourra être décidée, sans l'accord du ministère de la Justice qui statura.
Frédéric le Grand- Mort
- Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 263
Date d'inscription : 09/01/2017
Re: arreté n°01 du ministère du travail et de la Santé
Je rappelle à Monsieur le Président de la République qu'il faudra organiser l'élection de notre Premier Président du Tribunal prochainement.
Néanmoins, en cas de non-candidatures, je serais assez pour que ce soit le Ministre de la Justice qui gère les affaires judiciaires, en attendant un Président du Tribunal légitime.
Néanmoins, en cas de non-candidatures, je serais assez pour que ce soit le Ministre de la Justice qui gère les affaires judiciaires, en attendant un Président du Tribunal légitime.
Vladimir Illich Sokolov- Mort
- Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 610
Date d'inscription : 26/02/2016
Age : 69
Localisation : Belgograd
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