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Loi n°04 : De l'organisation des élections Législatives

Message par Kolozistan le Ven 18 Nov 2016 - 19:23


Loi n°04
De l'organisation des élections Législatives

Article 1
Les élections Législatives ont lieu tous les 3 mois, seuls les citoyens peuvent y participer.

Article 2
Seuls les citoyens peuvent également se porter candidat.

Article 3
Les élections Législatives sont organisées sous la responsabilité du Président de la République et ont lieu dans les 15 jours qui suivent l'élection Présidentielle.

Article 4
La Rada est composée de 100 Députés. Chaque citoyen a donc 10 voix, qu'il peut à sa guise répartir entre les candidats.

Article 5
A l'issue du scrutin, en cas d'égalité entre plusieurs candidats pour le dernier siège à pourvoir, le candidat le plus ancien (prise en compte de la date d'inscription sur le Forum) est déclaré élu.

Article 6
Le Député arrivé en tête des élections Législatives deviendra Président de la Chambre des Députés.

Article 7
Tout citoyen peut contester le résultat des élections Législatives en saisissant la Cour Suprême dans les 48 heures suivant la proclamation des résultats s'il juge que l'élection a été entachée d'irrégularités.
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