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Traité n°2016-03 : Reconnaissance entre Armara et le Kolozistan

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Traité n°2016-03 : Reconnaissance entre Armara et le Kolozistan

Message par Vladimir Illich Sokolov le Mar 27 Déc 2016 - 9:56

Traité n°2016-03
Reconnaissance entre Armara et le Kolozistan

Ier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
L'Union Fédérale d'Armara reconnaît les frontières de la République du Kolozistan ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère le Kolozistan comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
La République du Kolozistan reconnaît les frontières de l'Union Fédérale d'Armara ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Armara comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

IIème Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est établi une Ambassade de l'Union Fédérale d'Armara sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 4.-
L'ambassadeur d'Armara auprès de la République du Kolozistan est nommé par les autorités armaréennes compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités kolozistanaises informées des actualités de l'état armaréen.

Article 5.-
Il est établi une Ambassade de la République du Kolozistan sur le territoire de l'Union Fédérale d'Armara.

Article 6.-
L'ambassadeur du Kolozistan auprès d'Armara est nommé par les autorités kolozistanaises compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités armaréennes informées des actualités de l'état kolozistanais.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par des lettres de créances, dûment visées par les autorités compétentes.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

IIIème Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
Armara et le Kolozistan proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
Armara et le Kolozistan proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre militaire, géopolitique, économique ou régissant les conditions d'extradition, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

IVème Titre - Application et révision

Article 15.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.

Article 16.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 17.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.

Article 18.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre Armara et le Kolozistan. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 19.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

__________________________________________________

Vladimir Illich SOKOLOV
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