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Loi n°02 : De la création de partis politiques

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Loi n°02 : De la création de partis politiques

Message par Kolozistan le Ven 18 Nov 2016 - 19:04


Loi n°02
De la création de partis politiques

Article 1
Tous les citoyens peuvent se rassembler en partis politiques.

Article 2
Tous les citoyens peuvent rejoindre un parti politique.

Article 3
Pour créer un parti politique, les conditions suivantes sont requises :
- Etre citoyen
- Avoir 2 membres prêts à rejoindre le parti
- Avoir fait sa demande à la Préfecture
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