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Arrété N°2 Portant sur la création d'une Commission pour la régulation des ressources naturelles et l’affectation du territoire

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Arrété N°2 Portant sur la création d'une Commission pour la régulation des ressources naturelles et l’affectation du territoire

Message par Joseph Kirov le Mer 18 Jan 2017 - 2:27

Le ministère des finances annonce la création d'une Commission pour la régulation des ressources naturelles et l’affectation du territoire, sous l’autorité du Premier Ministre. Cette commission interministérielle se réunira régulièrement et rassemblera les différents ministères concernés par des affectations significatives du territoire. Ponctuellement, en fonction de l’ordre du jour, la Commission pourra associer à ses travaux des représentants des collectivités locales, des ONG, et toute compétence pouvant apporter sa pierre à l’édifice. Dans un premier temps, la commission aura pour rôle d’arbitrer et de trancher les conflits d’usage actuels du territoire. Dans un second temps, elle animera un dialogue constructif visant à une prise de décision du Gouvernement sur l’usage des différentes zones du territoire. Cet exercice recueillera les avis, témoignages, suggestions et propositions les plus larges pour arriver, par la concertation inclusive, aux solutions et décisions les plus justes, durables et conformes aux intérêts de la Nation. Ces décisions, adoptées en conseil des Ministres, seront suivies par la promulgation de textes régissant cette affectation et des plans de gestion spécifiques à chaque usage du territoire.

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Joseph Kirov
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