Qui est en ligne ?
Il y a en tout 7 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 6 Invités :: 1 Moteur de recherche

Svetlana Sokolova

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 49 le Mer 15 Fév 2017 - 2:28

Loi n°05 : De la Rada

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Loi n°05 : De la Rada

Message par Kolozistan le Sam 19 Nov 2016 - 11:12


Loi n°05
De la Rada

Article 1
Il ne suffit que de la volonté unique d'un député pour que tout projet de loi soit soumis au débat et au vote de la Chambre des Députés.

Article 2
Le Président de la Rada est dans l'obligation de créer le vote résultant du débat, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la création du sujet.

Article 3
Si au bout de 15 jours, une proposition de loi d'un Député n'a toujours pas été mise au vote, alors le Député à l'origine de la proposition de loi a le droit de soumettre lui-même cette proposition de loi au vote.

Article 4
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message marquant le fait que le député a voté et indiquant quel est son choix.

Article 5
Lors du vote d'une loi, le Président de la Rada propose "OUI", "NON", "BLANC".

Article 6
Si aucune solution ne remporte la majorité, c'est au Président de la Rada de trancher.
avatar
Kolozistan
Admin

Rouble Kolozistanais (₽K) : 0
Messages : 286
Date d'inscription : 25/02/2016
Age : 1

Voir le profil de l'utilisateur http://kolozistan.forumactif.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum