Qui est en ligne ?
Il y a en tout 19 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 19 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mer 24 Jan 2024 - 8:32
Derniers sujets
Loi n°05 : De la Rada
Page 1 sur 1
Loi n°05 : De la Rada
Loi n°05
De la Rada
De la Rada
Article 1
Il ne suffit que de la volonté unique d'un député pour que tout projet de loi soit soumis au débat et au vote de la Chambre des Députés.
Article 2
Le Président de la Rada est dans l'obligation de créer le vote résultant du débat, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la création du sujet.
Article 3
Si au bout de 15 jours, une proposition de loi d'un Député n'a toujours pas été mise au vote, alors le Député à l'origine de la proposition de loi a le droit de soumettre lui-même cette proposition de loi au vote.
Article 4
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message marquant le fait que le député a voté et indiquant quel est son choix.
Article 5
Lors du vote d'une loi, le Président de la Rada propose "OUI", "NON", "BLANC".
Article 6
Si aucune solution ne remporte la majorité, c'est au Président de la Rada de trancher.
Il ne suffit que de la volonté unique d'un député pour que tout projet de loi soit soumis au débat et au vote de la Chambre des Députés.
Article 2
Le Président de la Rada est dans l'obligation de créer le vote résultant du débat, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la création du sujet.
Article 3
Si au bout de 15 jours, une proposition de loi d'un Député n'a toujours pas été mise au vote, alors le Député à l'origine de la proposition de loi a le droit de soumettre lui-même cette proposition de loi au vote.
Article 4
La méthode de vote par sondage est facultative et n’a aucune valeur autre qu’indicative. Tout vote valide doit obligatoirement se faire par le biais d'un message marquant le fait que le député a voté et indiquant quel est son choix.
Article 5
Lors du vote d'une loi, le Président de la Rada propose "OUI", "NON", "BLANC".
Article 6
Si aucune solution ne remporte la majorité, c'est au Président de la Rada de trancher.
Sujets similaires
» Manifestation devant la Rada
» Election du Président de la Rada
» Composition de la Rada (Législatures)
» Débat sur la modification de la loi portant sur la Rada
» Rupture MIS/PRK : vers une dissolution de la Rada ?
» Election du Président de la Rada
» Composition de la Rada (Législatures)
» Débat sur la modification de la loi portant sur la Rada
» Rupture MIS/PRK : vers une dissolution de la Rada ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Dim 9 Juil 2017 - 5:10 par Joseph Kirov
» PROCHAINEMENT : Déménagement
Dim 9 Juil 2017 - 0:27 par Max Koloshilov
» @PSDK
Dim 9 Juil 2017 - 0:26 par Max Koloshilov
» Elections Présidentielles Juillet 2017
Sam 8 Juil 2017 - 22:16 par Svetlana Sokolova
» Vote de Max Koloshilov
Sam 8 Juil 2017 - 14:58 par Max Koloshilov
» Vote de Joseph Kirov.
Sam 8 Juil 2017 - 13:55 par Joseph Kirov
» Vote de Svetlana Sokolova
Sam 8 Juil 2017 - 10:16 par Svetlana Sokolova
» @SvetlanaSokolova
Ven 7 Juil 2017 - 21:11 par Svetlana Sokolova
» Dernier meeting de Kirov
Ven 7 Juil 2017 - 21:06 par Joseph Kirov